J.O. 170 du 24 juillet 2004
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Avis aux agriculteurs, aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'aux entreprises agroalimentaires
NOR : AGRG0401616A
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, par le biais de la direction générale de l'alimentation, informe tous les acteurs des filières agricole et agro-alimentaire françaises qu'un référentiel des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux pesticides, en France, dans les produits d'origine végétale, est consultable depuis le 1er juillet 2004 sur le site du ministère (http://e-phy.agriculture.gouv.fr/wiphy/).
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales appelle l'attention des acteurs français concernés par la problématique LMR pesticides sur le fait que ce référentiel est la synthèse des LMR publiées dans l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale et ses modifications et dans l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine et ses modifications.
Il est rappelé que seules les valeurs de teneurs maximales en résidus publiées au Journal officiel de la République française constituent des limites maximales de résidus applicables aux pesticides juridiquement opposables.